Conditions Générales d'Utilisation de THE FRENCH KEYS

Préambule 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site THE FRENCH KEYS et de ses services.

Le site Internet the-french-keys.com est un service de : 

• La société BLAISE SASU – THE FRENCH KEYS
• située 43 rue de Sèvres 75006 Paris, France
• adresse URL du site : the-french-keys.com
• e-mail : [email protected]
• numéro de téléphone : 0143229916

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site THE FRENCH KEYS se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site THE FRENCH KEYS. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers et fonds commerciaux pour le compte de tiers.

Article 4 – Responsabilités 

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5  – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de BLAISE SASU – THE FRENCH KEYS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6  – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; Critères de recherche immobilière ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : [email protected].

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site THE FRENCH KEYS peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. 

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

1. Introduction
   
   

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de l’application The French Keys, développée et gérée par BLAISE SASU, société à l’origine également de l’enseigne The French Keys accessible via the-french-keys.com. Cette dernière représente un éventail d’activités dans le secteur immobilier, incluant une agence immobilière, une conciergerie immobilière, une société d’ameublement, ainsi que des services de travaux et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

L’application The French Keys révolutionne la manière dont les affaires immobilières sont apportées et gérées. Notre plateforme permet aux particuliers de recommander des professionnels de l’immobilier et de recevoir, dans de nombreux cas, une rémunération pour ces recommandations. Pour les professionnels, The French Keys offre une opportunité unique de développer leur activité par le biais de recommandations qualifiées et de notre réseau étendu d’utilisateurs.

En accédant à et en utilisant notre application, vous rejoignez une communauté dynamique où les particuliers et les professionnels de l’immobilier se rencontrent pour créer des opportunités mutuellement avantageuses. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles et les standards de notre service. En vous inscrivant et en utilisant The French Keys, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Ce document inclut également des définitions clés pour assurer une compréhension claire des termes utilisés. 

• « Données à caractère personnel » (« données personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier » : Ces termes sont utilisés conformément à leur définition dans l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• « Mon réseau » : Ensemble des utilisateurs directement et indirectement connectés à vous sur l’application, y compris parrains, filleuls et leurs réseaux étendus.
• « Parrain / Mon parrain / Le parrain » : Utilisateur qui vous a invité à rejoindre The French Keys.
• « Filleuls / Mes filleuls » : Utilisateurs que vous avez directement invités (niveau 1), ainsi que les membres invités par vos filleuls jusqu’au niveau 3.
• « Mon grade » : Niveau atteint dans l’application basé sur le nombre de membres dans votre réseau, avec 10 grades successifs.
• « Une affaire » : Transaction immobilière ou opportunité commerciale introduite par un membre sur l’application.
• « L’Application » : application « The French Keys » développée par BLAISE SASU.
• « L’Utilisateur / Le Membre » : Toute personne inscrite et utilisant The French Keys.
• « L’Apporteur d’Affaires » : Utilisateur qui recommande activement des vendeurs immobiliers sur l’application.
• « Le Vendeur » : Personne souhaitant vendre un bien immobilier et mise en relation avec l’équipe de The French Keys par un membre.
• « Le Site » : Site web de The French Keys, complémentaire à l’application.
• « Apporter une affaire / Mettre en relation » : Action de connecter un vendeur immobilier avec l’équipe de The French Keys via l’application.
• « Code parrainage / Mon code de parrainage » : Code unique composé de 6 caractères délivré par l’application à chaque utilisateur lors de son inscription permettant à celui-ci de développer et étendre son réseau en invitant ses proches et en leur transmettant ce code.

Votre engagement à suivre ces CGU garantit une expérience positive et sécurisée pour tous les utilisateurs de The French Keys.

Nous vous encourageons à explorer plus avant l’application The French Keys et à découvrir ses fonctionnalités innovantes. Des ressources supplémentaires, telles que des tutoriels, sont disponibles pour vous aider à tirer le meilleur parti de votre expérience avec notre plateforme.

2. Conditions d’Accès et d’Utilisation

L’application The French Keys est accessible aux personnes majeures et capables juridiquement. Voici comment accéder et utiliser notre plateforme :

Inscription et Création de Compte :

• Processus d’Inscription : Pour s’inscrire, téléchargez l’application The French Keys et créez un compte en fournissant une adresse mail valide, un prénom et un nom. Le numéro de téléphone est facultatif.
• Parrainage Optionnel : Avoir un parrain n’est pas une condition obligatoire pour s’inscrire. Cependant, si vous avez été invité par un membre existant via SMS, mail, ou autre moyen, vous pouvez renseigner son code de parrainage soit lors de la création de votre compte, soit ultérieurement dans vos informations personnelles ou via l’onglet accueil en cliquant sur « je renseigne mon parrain ».
• Consentement aux CGU et à la Politique de Confidentialité : En vous inscrivant, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Vérification et Sécurité des Informations :

• Vérification des Comptes : Une procédure de vérification est effectuée lors du versement des commissions pour s’assurer de l’exactitude des informations.
• Protection des Données Personnelles : Vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité et sécurisées. Elles ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés.
  
  

Sécurité du Compte :

• Création de Mot de Passe Sécurisé : Il est recommandé d’utiliser un mot de passe fort, incluant des caractères spéciaux, des majuscules, des minuscules et des chiffres.

Compléter le Profil pour Recevoir des Commissions :

• Informations Requises : Des données supplémentaires telles que votre état civil sont nécessaires pour recevoir des commissions.

Gestion du Compte :

• Contrôle Utilisateur : Vous pouvez activer, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment.
• Exactitude des Informations : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et actuelles. La création d’une fausse identité peut entraîner la suppression de votre compte.

Ces conditions garantissent une utilisation sécurisée et équitable de The French Keys, contribuant à une expérience positive pour tous les membres de notre communauté.

3. Description des Services et Fonctionnalités

The French Keys offre une gamme de services et de fonctionnalités conçus pour optimiser les opportunités dans le secteur immobilier, ce qui profite aux utilisateurs de l’application. Voici une description détaillée :

A. Services pour les Utilisateurs :

• Mise en Relation et Opportunités de Gain : Facilite la connexion entre les vendeurs immobiliers et notre équipe d’experts, offrant aux utilisateurs la possibilité de gagner des commissions substantielles sur les transactions immobilières réussies.
• Développement du Réseau : Permet aux utilisateurs de construire leur propre réseau d’apporteurs d’affaires et de bénéficier des commissions sur les ventes réalisées.

B. Fonctionnalités Clés de l’Application :

• Inscription et Gestion de Compte : Les utilisateurs peuvent créer et gérer leur compte personnel, en fournissant les informations nécessaires.
• Gestion du Réseau : Offre la possibilité d’étendre son réseau d’apporteurs d’affaires, y compris l’ajout de filleuls et le suivi des niveaux de parrainage.
• Outil de Suivi des Affaires : Permet de suivre les affaires apportées et de visualiser l’état d’avancement des transactions.
• Accès à des Ressources : Fournit des ressources éducatives pour aider les utilisateurs à maximiser leur potentiel en tant qu’apporteurs d’affaires.
• Communication avec l’Équipe The French Keys : Permet aux utilisateurs de contacter directement l’équipe pour obtenir de l’aide ou des conseils.
• Mise à Jour des Informations Personnelles : Les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs informations personnelles.
• Système de Grades : Les utilisateurs peuvent atteindre différents grades en fonction de la taille et de l’activité de leur réseau.
• Désactivation ou Suppression de Compte : Offre la possibilité de désactiver ou de supprimer le compte utilisateur à tout moment.

Les fonctionnalités et services offerts par The French Keys sont soumis aux conditions d’utilisation énoncées dans les présentes CGU, garantissant ainsi une expérience sécurisée et conforme pour tous les utilisateurs.

4. Gestion des Identifiants et Sécurité

• La sécurité des comptes utilisateurs sur The French Keys est une priorité. Chaque utilisateur utilise son adresse email enregistrée comme identifiant unique pour accéder à l’application.

• Lors de la création de votre compte, vous êtes invité à choisir un mot de passe personnel et intransmissible. Pour assurer une sécurité optimale, ce mot de passe doit être robuste, composé d’au moins 14 caractères, incluant des chiffres, des lettres en majuscules et en minuscules, ainsi que des caractères spéciaux.

• Il est essentiel de comprendre que toute activité effectuée sous votre identifiant est considérée comme étant de votre fait. La gestion sécurisée de votre mot de passe est donc de votre entière responsabilité. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation suspecte de vos identifiants, vous devez immédiatement agir pour protéger votre compte.

• Si vous suspectez une utilisation frauduleuse de vos identifiants, nous vous recommandons d’en informer The French Keys en envoyant un email à notre service support. Des mesures appropriées, telles que la désactivation temporaire de l’accès à votre compte et la réinitialisation de votre mot de passe après vérification de votre identité, seront prises.

• The French Keys s’engage à maintenir et à améliorer constamment les mesures de sécurité pour protéger les données personnelles et l’identité de ses utilisateurs. En suivant ces directives, vous contribuez à la sécurité de votre compte et à celle de l’ensemble de notre communauté.

5. Obligations et Responsabilités des Utilisateurs

Les utilisateurs de The French Keys sont tenus de respecter certaines obligations et de prendre des responsabilités pour assurer une utilisation conforme et légale de l’application :

• Utilisation Conforme et Légale : En utilisant The French Keys, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Cela inclut, mais ne se limite pas à, le respect des lois sur la protection des données, les pratiques commerciales et le droit immobilier.

• Interdiction des Comportements Frauduleux ou Malveillants : Les utilisateurs doivent s’abstenir de tout comportement frauduleux, malveillant ou nuisible. Ceci comprend la manipulation des fonctionnalités de l’application, l’usurpation d’identité, le partage d’informations fausses ou trompeuses, et toute autre activité susceptible de nuire à d’autres utilisateurs ou à l’intégrité de The French Keys.

• Responsabilité en Matière de Contenu Partagé : Vous êtes responsable du contenu que vous partagez sur l’application, y compris les informations sur les biens immobiliers, l’identité et les coordonnées des vendeurs. Il est impératif que toutes les informations fournies soient exactes, licites et mises à jour.

• Respect des Autres Utilisateurs : Les interactions avec d’autres utilisateurs, qu’ils soient parrains, filleuls, ou professionnels immobiliers, doivent être respectueuses. Tout comportement abusif ou discriminatoire est strictement interdit.

• Confidentialité des Informations Partagées : En tant qu’utilisateur, vous avez la responsabilité de protéger la confidentialité des informations personnelles et professionnelles que vous pourriez recevoir d’autres utilisateurs.

• Notification en Cas d’Infraction : Si vous constatez des infractions à ces CGU ou des activités suspectes sur l’application, il est de votre responsabilité de les signaler à The French Keys pour une action appropriée.

Le respect de ces obligations et responsabilités est essentiel pour maintenir un environnement sûr, professionnel et conforme pour tous les utilisateurs de The French Keys.

6. Accessibilité et Support Technique

The French Keys s’engage à fournir une application fiable et accessible, tout en offrant un support technique adapté aux besoins de ses utilisateurs :

• Accessibilité de l’Application : The French Keys est conçue pour être disponible et fonctionnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des situations de force majeure, des événements hors de notre contrôle et des périodes de maintenance nécessaires. Notre objectif est d’assurer une accessibilité maximale, tout en maintenant la qualité et la sécurité de l’application.

• Mises à Jour et Maintenance : Nous nous réservons le droit d’effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations de l’application et de ses fonctionnalités. Nous nous engageons à informer nos utilisateurs de toute modification significative de manière appropriée et en temps utile, afin de minimiser l’impact sur leur expérience utilisateur.

• Support Technique : Pour toute question, problème technique ou besoin d’assistance avec l’application, les utilisateurs peuvent contacter notre équipe de support technique. Cette aide est disponible gratuitement et peut être sollicitée en envoyant un email à [email protected]. Notre équipe s’efforce de répondre rapidement et efficacement pour résoudre tout problème ou répondre à toute interrogation.

• Responsabilité en Cas de Panne : Bien que nous nous efforcions de maintenir l’application opérationnelle en permanence, The French Keys ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires de service dues à des maintenances techniques, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

En utilisant The French Keys, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’accessibilité et vous engagez à contacter le support technique en cas de besoin pour une expérience optimale.

7. Protection des Données Personnelles

The French Keys, une initiative de BLAISE SASU, prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter les réglementations en vigueur :

• Conformité aux Réglementations sur la Protection des Données : Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne ainsi que toutes les lois nationales pertinentes en matière de protection des données et de confidentialité. Cette conformité garantit que les données personnelles des utilisateurs sont traitées de manière responsable, sécurisée et transparente.

• Politique de Confidentialité : Notre Politique de Confidentialité détaille comment The French Keys collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs. Elle explique également les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données personnelles. Cette politique est accessible à tous les utilisateurs et peut être consultée à tout moment via notre application ou notre site web.

• Droits des Utilisateurs : Conformément au RGPD et aux lois applicables, les utilisateurs de The French Keys ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, de limiter leur traitement ou de s’opposer à leur traitement. Ils ont également le droit à la portabilité de leurs données.

• Exercice des Droits : Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter The French Keys via l’adresse email dédiée à la protection des données personnelles : [email protected].

Nous nous engageons à traiter toutes les demandes concernant les données personnelles de manière rapide et appropriée, en veillant à protéger la confidentialité et les droits de nos utilisateurs.

8. Responsabilité et Limitation de Responsabilité

• Obligation de Moyens : BLAISE SASU, en tant que développeur et gestionnaire de l’application The French Keys, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de l’application. Toutefois, notre responsabilité se limite à une obligation de moyens. Cela signifie que nous nous engageons à faire tout notre possible pour fournir un service de qualité, sans garantir un résultat spécifique.

• Limitation de Responsabilité en Cas de Dysfonctionnement : BLAISE SASU ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements de l’application qui échappent à notre contrôle raisonnable, comme les pannes de serveur, les interruptions liées à la maintenance, ou les cas de force majeure. Toute responsabilité pour des dommages indirects tels que la perte de profit, l’interruption d’activité ou la perte de données est expressément exclue.

• Responsabilité de l’Utilisateur : L’utilisation de l’application The French Keys se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Cela implique que les utilisateurs sont responsables de la manière dont ils utilisent l’application, des décisions prises et des actions entreprises sur la base des informations ou des fonctionnalités disponibles sur l’application.

• Conseil Professionnel : Les utilisateurs sont encouragés à demander des conseils professionnels appropriés avant de prendre des décisions importantes basées sur les informations ou les services fournis par l’application.

En acceptant ces CGU, les utilisateurs reconnaissent et acceptent ces limitations de responsabilité, comprenant que BLAISE SASU ne peut être tenue responsable pour des problèmes extérieurs à notre contrôle raisonnable ou pour l’utilisation que les utilisateurs font de l’application The French Keys.

9. Propriété Intellectuelle

• Droits sur les Contenus et Éléments de l’Application : Tous les éléments et contenus de l’application The French Keys, y compris mais sans s’y limiter, les designs, graphiques, logos, images, textes, marques, noms de domaine, ainsi que la structure de l’application et la base de données, sont la propriété exclusive de BLAISE SASU ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres droits connexes. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de BLAISE SASU, y compris pour la création d’œuvres dérivées, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

• Restrictions d’Utilisation des Contenus Propriétaires : Il est interdit de copier, modifier, pirater, télécharger, diffuser, compiler, reproduire, imiter, décompiler, louer ou vendre, de quelque manière que ce soit, le contenu de l’application The French Keys sans l’accord préalable et écrit de BLAISE SASU. Ceci inclut toute tentative d’utilisation des contenus de l’application à des fins autres que celles prévues par les CGU.

• Protection et Recours en Cas de Violation : BLAISE SASU prend très au sérieux la protection de ses droits de propriété intellectuelle et n’hésitera pas à engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité qui enfreint ces droits. Cela inclut toute atteinte aux droits d’auteur, aux marques déposées, aux brevets ou à tout autre droit de propriété intellectuelle associé à l’application The French Keys.

En utilisant l’application The French Keys, vous reconnaissez et acceptez ces termes relatifs à la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de BLAISE SASU et de ses partenaires.

10. Liens Hypertextes et Contenus de Tiers

• Présence de Liens Hypertextes : L’application The French Keys peut inclure des liens hypertextes menant à des sites Internet ou à des ressources gérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour améliorer l’expérience utilisateur ou pour offrir des informations supplémentaires pertinentes.

• Absence de Contrôle sur les Sites Tiers : BLAISE SASU n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers liés à l’application. En conséquence, BLAISE SASU ne peut être tenue responsable de l’accès, du contenu, de l’utilisation de ces sites tiers, ni des dommages ou pertes éventuelles résultant de la consultation de ces sites.

• Responsabilité des Utilisateurs : L’utilisation des liens hypertextes vers des sites tiers se fait à vos propres risques. Il incombe aux utilisateurs de lire et de comprendre les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant d’y accéder ou d’utiliser leurs services.

• Avertissement : La mention de sites tiers ou de liens vers ceux-ci ne constitue en aucun cas une approbation, une garantie ou une validation de la part de BLAISE SASU concernant le contenu de ces sites. Il est recommandé aux utilisateurs de faire preuve de prudence et de discernement lorsqu’ils accèdent à des ressources externes.

Les utilisateurs sont encouragés à être vigilants et à évaluer les risques potentiels lorsqu’ils utilisent des liens externes disponibles sur l’application The French Keys.

11. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

• Droit de Modification : BLAISE SASU se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de The French Keys à tout moment. Ces modifications peuvent être apportées pour diverses raisons, notamment pour refléter des changements dans la législation, dans nos services ou dans les technologies, ou pour améliorer la clarté et l’efficacité des CGU.

• Entrée en Vigueur des Modifications : Toute modification apportée aux CGU prendra effet immédiatement après leur publication sur l’application The French Keys et/ou sur notre site web. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour rester informés des éventuelles mises à jour.

• Notification aux Utilisateurs : Bien que BLAISE SASU s’efforce d’informer les utilisateurs de tout changement significatif dans les CGU, il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement la dernière version mise à jour. Les notifications concernant des modifications importantes peuvent être communiquées via l’application, par email, ou par d’autres moyens de communication électronique.

• Acceptation des Modifications : En continuant à utiliser l’application The French Keys après la publication de modifications dans les CGU, les utilisateurs acceptent de se conformer aux termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser l’application.

Les modifications des CGU visent à garantir que The French Keys reste un environnement sûr, conforme et actualisé pour tous ses utilisateurs.

12. Dispositions Légales et Générales

• Absence de Renonciation Tacite – Indépendance des Clauses : Le fait que BLAISE SASU ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause ou de toute autre clause. Chaque clause des CGU est indépendante. Si l’une d’entre elles est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice définitive, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

• Droit Applicable et Juridiction Compétente : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige lié à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité de ces CGU sera, dans la mesure du possible, résolu par la négociation amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente, conformément aux dispositions du droit français.

• Langue des Conditions Générales : Bien que les CGU puissent être traduites en d’autres langues pour faciliter la compréhension par les utilisateurs non francophones, en cas de divergence ou de conflit, la version française prévaudra et sera considérée comme la version officielle et faisant autorité en matière de litige ou d’interprétation.

Ces dispositions assurent la clarté et la sécurité juridique pour les utilisateurs de The French Keys ainsi que pour BLAISE SASU, en établissant un cadre légal clair pour l’utilisation de l’application.

13. Contact et Service Client

• Coordonnées du Service Client : Pour toute question, demande d’assistance ou besoin d’informations supplémentaires concernant The French Keys, les utilisateurs peuvent contacter notre service client à l’adresse mail suivante : [email protected] ou au numéro de téléphone suivant : 01 43 22 99 16. Notre équipe s’engage à fournir des réponses rapides et efficaces pour répondre aux besoins de nos utilisateurs.

• Procédure de Réclamation : Si vous avez des préoccupations ou des réclamations concernant l’utilisation de l’application The French Keys, nous vous encourageons à contacter notre service client. Nous nous efforçons de traiter toutes les réclamations de manière juste et dans les meilleurs délais. Les utilisateurs sont invités à détailler clairement le motif de leur réclamation, afin que notre équipe puisse proposer une solution adéquate. Les réclamations peuvent être envoyées par email.

• Engagement envers la Satisfaction des Utilisateurs : BLAISE SASU s’engage à maintenir un haut niveau de satisfaction client en offrant un service client accessible et réactif. Nous considérons chaque interaction avec nos utilisateurs comme une opportunité d’améliorer nos services et de renforcer la confiance envers The French Keys.

En fournissant un accès facile au service client et une procédure de réclamation claire, The French Keys vise à assurer une expérience utilisateur positive et à construire une relation de confiance avec sa communauté.